LE CONSEIL,
Vu les articles L1122-17, L1122-20, L1122-30, L1122-31, L3111-1 et L3121-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu le caractère d'urgence ;
Considérant que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police ;
Considérant que la Gravière Brock est un site touristique important pour la Commune ;
DÉCIDE
Article 1 : Le présent règlement s'applique à tous les usagers de la Gravière Brock se situant sur le domaine public de la Commune d'Oupeye.
Article 2 : Heures d'ouverture :
• Du 1er avril au 30 septembre : 06h00 à 22h00.
• Du 1er octobre au 31 mars : 07h00 à 18h00.
Article 4 : Accès interdit aux véhicules à moteur et aux vélos. Vitesse limitée à 5 km/h pour les services autorisés.
Article 10 : Les chiens doivent être tenus en laisse. Ramassage des excréments obligatoire.